Mentions Légales
Article 1 : Informations sur le Propriétaire du Site :
Raison sociale : SAS les Oeufs Geslin
Statut juridique : SAS
Adresse : La Roussellerie – Chauché 85140
Téléphone : 02 51 41 40 45
Email : info@geslin.fr
Numéro d’immatriculation : 353 610 702 00022
Capital social : 2 565 450 €
Directeur de publication : Mr Geslin Benoît
Article 2 : Hébergeur du site internet
Raison sociale : Automatic Inc. WORDPRESS? Adresse : 60 29th Street #343 San Francisco, Téléphone : +33 9 72 10 10 07 Email : support@ovh.com
Article 3 : Règles d’utilisation du site
Les utilisateurs doivent disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaissent que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant d’accéder au Site, sont à la charge exclusive des utilisateurs, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. A ce titre, les utilisateurs reconnaissent qu’ils ne peuvent exiger un quelconque dédommagement, de quelque nature que ce soit, de la part de la société Les Œufs Geslin.
Toute personne qui publie une information sur le Site doit respecter les droits d’auteur, les droits de propriété intellectuelle ainsi que tout autre droit assimilé..
Article 4 : Protection et usage des données personnelles et utilisation des cookies
La société Les Œufs Geslin collecte et traite les données personnelles des internautes dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité accessible
Article 5 : Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus, pages, scripts, icônes ou sons de ce Site est la propriété exclusive de la société Les Oeufs Geslin. Toute production, reproduction ou représentation de ce Site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire les marques, modèles ou dessins enregistrés, qui sont la propriété de la société Les Oeufs Geslin, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de la société Les Oeufs Geslin.
Article 6 : Risques liés au réseau Internet
Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société Les Oeufs Geslin, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.
Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par la société Les Oeufs Geslin. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par la société Les Oeufs Geslin, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d’absorption du trafic généré.
La société Les Oeufs Geslin rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site.
Plus particulièrement, la société Les Oeufs Geslin ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société Les Oeufs Geslin ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Site web du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Article 7 : Responsabilité
La société Les Oeufs Geslin a fait tous ses efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son Site soient exactes. Cependant, la société Les Œufs Geslin ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.
La société Les Œufs Geslin pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.
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